CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 IPNEO 

1. Les termes ci-après utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente avec une Majuscule ont la signification suivante : 
« IPNEO© » : Dispositif médical de classe 1 type logiciel d’hypnose médicale en réalité virtuelle et ses accessoires commercialisés par Cayceo, incluant le cas échéant emballages et notices, et figurant aux catalogues CAYCEO en vigueur. 
« La Société » : La société CAYCEO SAS, Société Anonyme Simplifié au capital de 35 500€ ayant son siège social au 177 avenue des Lumière, 34 400 Lunel, France, immatriculée au RCS de Montpellier 833696313, TVA Intra FR 833696313, vendeur d’IPNEO©. 
« Client » : Toute personne physique ou morale qui passe commande à Cayceo, que le Client soit ou non l’utilisateur final et/ou le destinataire des PRODUITS. 
« Abonnement » : Service de mise à disposition en mode SaaS d’IPNEO© aux Clients suite à la commande et l’achat d’un ou de plusieurs Abonnement(s).
« Solution » : Définit l’objet utilisable par le Client dans le cadre de l’Abonnement c’est-à-dire IPNEO et son matériel de diffusion.
« Conditions Générales de Vente », ci-après « CGV » : Le présent contrat conclu entre Cayceo et le Client dont l’objet est de définir les modalités selon lesquelles Cayceo s’engage à vendre IPNEO©.
« Site » : Site internet en ligne, https://www.cayceo.fr ainsi que l’onglet https://www.cayceo-ipneo.fr, exploité par Cayceo sur lequel les Clients peuvent passer commande pour acquérir IPNEO©.
2. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et de son Client, après avoir passé commande, dans le cadre d’une souscription d’Abonnement auprès de la Société. De fait, le Client se doit d’en prendre connaissance avant toute démarche.
Ces CGV sont en permanence accessibles sur le Site ainsi qu’à la demande par voie.
Toute prestation accomplie par la société CAYCEO implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur les présentes CGV qui ne seraient pas revêtues de l’approbation de Cayceo.
Dans l’éventualité d’accords particuliers prévus contractuellement entre Cayceo et le Client, ces accords peuvent déroger à certaines dispositions des présentes CGV dont les autres dispositions demeurent applicables en tant que non contraires. Toute modification des CGV de Cayceo, ou toute acceptation de sa part d’une spécification ou d’une condition de quelque nature qu’elle soit ne pourra être prise en compte par le CLIENT qu’après la signature d’un accord formel. Son consentement à quelque titre que ce soit ne peut être tacite ; il est toujours exprès et écrit.
3. La Société propose 2 types d’abonnement :
-L’Abonnement semestriel est valable pour une durée de six(6) mois à compter de la date de mise en place de la Solution auprès du client et renouvelable tacitement pour des périodes successives de 6 mois dans les même conditions que l’Abonnement précédent et ce, sans engagement minimum à partir du premier renouvellement tacite.
-L’Abonnement mensuel est valable pour une durée d’un (1) mois avec un engagement minimal de douze (12) mois à compter de la date de mise en place de la Solution auprès du Client. L’Abonnement est renouvelable tacitement pour des périodes successives d’un (1) mois sans engagement de durée.
Chacun des Abonnements renouvelés tacitement peut faire l’objet d’une dénonciation par le Client dans les conditions données à l’article 14 de ces CGV.
4. Les commandes ou les souscriptions des Abonnements peuvent se faire après l’élaboration, par la Société, d’un devis et de son acceptation écrite par le Client et renvoyé par voie électronique ou postale à la Société. Les souscriptions opérées directement en ligne sur le Site de la Société par le Client sont validées dès lors que le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. 
Dans tous les cas, le Client peut vérifier avant la validation le détail de l’Abonnement choisit ainsi que le prix total. 
Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
5. Le paiement des Abonnements se fera par virement bancaire automatique, prélèvement SEPA ou tout autres moyens de paiement rendu possible par la Société au jour de la souscription. 
6. Le prix des Abonnements sont fournis le jour de la commande ou en fonction d’un devis préalablement accepté par le Client. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Abonnements commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la souscription. 
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou d’un accord commercial négocié en amont.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les prix s’entendent hors taxe (HT).
7. Chaque période d’Abonnement est payable d’avance par le moyen choisit par le Client et proposé par la Société. Chaque paiement se fera en début de chaque nouvelle période d’Abonnement à partir de la date de mise en place. L’acceptation des présentes CGV autorise la Société, en possession des coordonnées bancaires du Client et de sa validation de souscription, à faire le nécessaire pour récupérer les sommes dues et ce à chaque période.
8. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société CAYCEO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
La Société se réserve la possibilité de couper l’accès à la Solution dans le cas du non-paiement des sommes dues par le client.
9. Les Abonnements incluent chacun la mise à disposition par la Société, pendant le temps de l’Abonnement indiqué à l’article trois (3), d’une régie de casques de réalité virtuelle contenant, avec les accessoires associés, soit cinq ( 5) casques (voir fiche produit annexe) soit deux (2) casques (voir fiche produit annexe) en fonction de l’Abonnement, un accès aux différents modules de séances du logiciel IPNEO, un nombre illimités de séances, les mises à jours des modules de séances.
10. La société CAYCEO conserve la propriété des biens mise à disposition pendant la durée de l’Abonnement. Cependant, la souscription à un Abonnement transfert automatiquement la responsabilité de la perte, de la dégradation ou du vol au Client. À ce titre, si le Client fait l'objet d'une perte, d’une dégradation ou d’un vol de la Solution entière ou d’une partie (casques de réalité virtuelle, casques audio, bacs, écran, sangle... etc...), la Société se réservera le droit de facturer au Client le matériel dégradé, perdu ou volé suivant un barème en vigueur au moment des faits. Dans le cadre de l’Abonnement, le Client devra informer la Société sous cinq (5) jours de la perte, de la dégradation ou du vol du matériel concerné à compter de leur découverte. Au même titre, le Client ne peut ni revendre, si sous louer, ni prêter, ni mettre à disposition gracieusement la Solution à une personne morale ou physique sauf acceptation expresse de la Société.
11. La Société offre une garantie pour tout Abonnements sur toute la Solution en cas de disfonctionnement et de pannes diverses et ce sur tout le matériel que comprend la Solution. La Société s’engage à réparer ou remplacer le matériel jugé défectueux le plus rapidement possible. Les réparations s’entendent pièces et main d’œuvre comprise, entièrement à la charge de la Société.
12. L’Abonné/Client s’engage à : 
- respecter les obligations et responsabilités qui leur incombent aux termes des présentes Conditions Générales au titre de l’accès à IPNEO et à son matériel de diffusion. 
- prévenir la Société par tout moyen, et le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception, de tous les dysfonctionnements techniques constatés, ainsi que des infractions, perte ou vols des identifiants et/ou mots de passe.
-rembourser toutes les sommes engagées par la Société pour remettre à neuf le matériel qui aurait subit une dégradation, un vol ou une perte pendant la durée d’un Abonnement. 
- respecter les limites d’utilisation en particulier n’en permettre aucune reproduction, diffusion ou archivage à des fins commerciales ou de toute autre manière pouvant contrevenir à la législation en vigueur concernant le droit d’auteur.
- utiliser tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour faire respecter par chacun des Utilisateurs l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales, l’Abonné étant tenu responsable de tout manquement de leur part.
-prévenir immédiatement la Société de tout incident ou de matériovigilance en fournissant les références produits engagés.
-prendre connaissance des potentiels effets indésirable et contre-indication présent dans la notice d’utilisation et de s’assurer qu’un avis médical a été donné avant l’utilisation de la Solution sur un patient.
13. La livraison est effectuée :
· Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
· Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison de la Solution ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
· L’allocation de dommages et intérêts ;
· L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
14. Toute demande de résiliation par le Client de l’Abonnement devra faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou par email. 
Dans le cas d’un Abonnement avec un engagement semestriel, le Client devra notifier la résiliation au moins un mois avant la fin de la période d’Abonnement. La résiliation prendre effet à l’échéance de la période d’Abonnement en cours.
Dans le cas d’un Abonnement mensuel, le Client peut notifier la résiliation à tout moment après une première période de douze (12) mois. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’Abonnement en cours. Dans le cas d’une résiliation avant la fin de la première période de douze (12) mois, le Client reste redevable des sommes restantes dues à compter de la date de résiliation.
Comme vu à l’article 3, chaque Abonnement sera reconduit tacitement sans résiliation de la part du Client dans les conditions énoncées ci-dessus.
La Solution sera désactivée dès la fin de la période d’Abonnement restante en cours. Le Client devra assurer la disponibilité de la Solution et un accès libre afin de permettre l’enlèvement de la Solution par la Société dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la fin de la période d’Abonnement. Le Client reste responsable de la Solution au titre de l’article 10 jusqu’à son enlèvement par la Société dans un délai maximum d’un (1) mois.
15. La responsabilité de la société CAYCEO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
De même la responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays où le Client veut implanter la Solution. Le Client se doit de vérifier avant souscription auprès des autorités compétentes de son pays si l’utilisation de la Solution est possible. 
A aucun moment la Solution ne peut remplacer un avis médical ou une consultation avec un professionnel de santé. La Solution n’a pas vocation à fournir un diagnostic, un conseil ou une mesure. Le Client, par les présentes CGV, reconnaît en être informé et la Société ne pourra être tenu responsable si la Solution est utilisée hors des indications pour lesquelles elle a été développée.
16. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.
17. Le Client déclare accepté, en parfaite connaissance de cause, les présentes CGV.